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    CONDITIONS GENERALES DE VENTES

    ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les : Conditions Générales) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.net-papeterie.com pour les articles vendus et expédiés par net-papeterie.com.
    Net-papeterie.com est une enseigne de la société L.O WEB, SARL au capital de 2 500 Euros, dont le siège est situé 13, route de Trouville - 14000 Caen (Tél : 02 61 53 06 97) du lundi au vendredi de 9h à 17h) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 793 493 099 000 14.

    Le fait de passer commande implique l'adhésion et acceptation entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales. Aucun accord ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de net-papeterie.com, prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à net-papeterie.com, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière. 
    Vous déclarez :

    • avoir la capacité de conclure le présent contrat
    • ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
     

     ARTICLE 2 : COMMANDES

    Vous pouvez passer vos commandes :

    • sur Internet : http://www.net-papeterie.com/ selon les modalités définies sur le site
    • par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à net-papeterie.com – Service client – 13 Route de Trouville 14000 Caen.

    Une fois votre commande saisie sur le site net-papeterie.com ou votre récapitulatif de commande par courrier reçue, un courriel de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. 
    A réception de cette commande, net-papeterie.com s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. net-papeterie.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
    Il est expressément précisé que la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi du courriel de confirmation et après encaissement de l'intégralité du prix.

    ARTICLE 3 : DISPONIBILITE

    Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients (réception de chèque, de justificatifs...). Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. Certains articles ne sont stockés qu'en quantité limitée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans un délai maximum de 48 heures à compter de la date de votre commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

    ARTICLE 4 : PRIX

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros, et toutes taxes comprises. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site net-papeterie.com. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Net-papeterie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

    ARTICLE 5 : FRAIS D'ENVOI

    Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais d'expédition (ou frais de port) et aux frais de traitement. Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Le pays de destination, la taille et le poids du produit peuvent faire varier le montant de ces frais d'envoi. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais d'envoi vous seront facturés pour chacune d'elle. 

    ARTICLE 6 : PAIEMENT

    Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

    1. Par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bleues (Ecard Bleue)), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL - "Secure Socket Layer"), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
    2. Par chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité) compensable dans une banque française, à l'ordre de net-papeterie.com, en adressant votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : net-papeterie.com - Service Clients – 13 Route de Trouville 14000 Caen.
    3. Par virement bancaire


    Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.  En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception. Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par net-papeterie.com. En outre, net-papeterie.com se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours. 

    ARTICLE 7 : LIVRAISON

    La livraison du ou des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, en France métropolitaine ou dans tout pays de la Communauté Européenne, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client.

    La date limite de livraison est calculée en additionnant le délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

    Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. net-papeterie.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. Net-papeterie.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Nous procéderons alors au remboursement du produit commandé et aux frais de traitement et d'expédition payés. En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués, et si le produit a été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que des frais de retour (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard), à réception du produit, complet et dans son état d'origine.
    La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. Vous reconnaissez donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne disposez d'aucun recours en garantie contre net-papeterie.com en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

    Pour les articles représentant un volume tel qu’il ne saurait être envisagé un acheminement classique par voie postale, la livraison se fera par transporteur. La participation forfaitaire aux frais de transport varie en fonction du poids et de la taille du colis et seront mentionnés avant la validation définitive de votre commande. Pour tous les types de commande, vous devez fournir obligatoirement un numéro de téléphone (indiqué dans le processus de commande) valide afin de pouvoir être contacté par notre transporteur pour convenir du rendez-vous de livraison.

    Attention : Ce mode de livraison à domicile est effectué au pied de l'immeuble ou au pied du portail de la maison, il n'incombe aucunement au livreur de monter le colis à l’étage à l’intérieur de votre domicile.
    Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là. Vous pouvez consulter votre suivi de commande en accédant à votre page "Mon Compte"; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

    Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Attention: Nous ne livrons pas les îles Française tel que l'Île de Ré, ni la France d'Outre-mer. 

    ARTICLE 8 : CONFORMITE DES PRODUITS

    Les articles fournis par net-papeterie.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par net-papeterie.com.
    Vous devez vous assurer au moment de la livraison de votre commande de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits.
    Si le(s) produit(s) livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, vous devez remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et également signaler les dommages dus au transport à net-papeterie.com par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 5 jours.
    Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par net-papeterie.com.

    Net-papeterie.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans le cas d’un envoi en Colissimo (ou équivalent), les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Dans le cas d’un envoi par un transporteur, celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre la marchandise à votre domicile.
    Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné. Dans le cas où un échange ne pourrait se faire, un remboursement sera alors effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.  
    Il est indispensable que vous  conserviez les éléments dans l’emballage d’origine et dans l'état dans lesquels ils ont été livrés.

    En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

     ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

    Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de net-papeterie.com, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de retour restent alors à votre charge.  Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à : net-papeterie.com - Service retours – 13 Route de Trouville 14000 Caen. Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.  Les risques du retour sont à votre charge. 

    ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

    Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client. 

    ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

    Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à net-papeterie.com - service clients – 13 Route de Trouville 14000 Caen en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
    En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, des courriels promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... pourront vous être envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons ou en en faisant la demande dans « Mon compte » rubrique "Informations personnelles". Si vous avez choisi net-papeterie.com par l'intermédiaire d'un site comparateur, vous pouvez être invité à répondre à un sondage de satisfaction par celui-ci, concernant exclusivement votre achat sur net-papeterie.com. Votre adresse mail n'est alors utilisée que dans ce cadre et que pour cette finalité de sondage. 

    ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

    Les produits fournis par net-papeterie.com bénéficient, conformément aux dispositions légales :

    • de la garantie légale de conformité,
    • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
    • de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés                                                                                                                                                    

    Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de votre part, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de net-papeterie.com est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
    Afin de faire valoir ses droits, vous devrez, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer net-papeterie.com, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

    Net-papeterie.com remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de net-papeterie.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
    Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de net-papeterie.com.
    Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
    La responsabilité de net-papeterie.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

    ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de net-papeterie.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de net-papeterie.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de net-papeterie.com est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de net-papeterie.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. 

    ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

    De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
    Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

    ARTICLE 15 : LITIGES

    Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.